Pour bénéficier du soutien du programme européen LEADER :
- Votre projet ne doit pas être engagé avant le dépôt du dossier de subvention.
Aucun acte juridique (devis, bon de commande…) ne doit avoir été signé avant le dépôt de votre dossier de subvention auprès du Pays d’Alençon, et la réception d’un courrier de dépôt de ce dossier. Une fois complet, son instruction sera assurée par la Région Normandie, autorité de gestion des fonds européens.
- Votre projet doit bénéficier de cofinancements publics (Etat, région, département, intercommunalité, commune…).
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Créavenir et le Département de l’Orne, partenaires du Programme LEADER, peuvent accompagner
financièrement les associations soutenues par LEADER.
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Pour constituer votre demande, vous devez respecter une procédure très formalisée :