S’APPUYER SUR DES EQUIPEMENTS PERFORMANTS
Objectifs
- Rationaliser et concentrer l’offre de services au sein d’équipements fédérateurs pour en fa
ciliter et renforcer l’accès - Redynamiser et renforcer l’attractivité des pôles en maintenant une offre de services de proximité et de qualité, adaptée aux besoins de la population
- Améliorer les performances énergétiques et techniques des équipements
Actions éligibles
Travaux de réhabilitation ou construction :
- Maintien, développement, création ou rationalisation de services au sein d’équipements structurants et économes en énergie
- Création et développement d’équipements dédiés à l’hébergement de publics spécifiques (jeunes, personnes âgées, PMR…), en lien avec des services dédiés
Dépenses éligibles
Dépenses matérielles :
- Travaux de construction, de réhabilitation et d’extension de bâtiment
- Aménagement intérieur et extérieur de locaux
- Equipement et matériel (informatique, bureautique, technique, domotique, pédagogique, mobilier, scénique)
Dépenses immatérielles :
- Honoraires de maîtrise d’œuvre et frais annexes
- Etudes, diagnostics, expertises
- Audits thermiques/énergétiques
Bénéficiaires
- Collectivités locales, EPCI et communes
- Etablissements publics
- Chambres consulaires
- Offices publics de l’habitat
- Entreprises sociales pour l’habitat
- SEM
- Associations
- Coopératives
- Fondations
Montant de l’aide
- De 2 000 € à 100 000 € selon les projets
- Bonification de 30 % sous certaines conditions
Conditions d’éligibilité :
- Pour les opérations en réhabilitation :
- Réalisation d’un audit thermique/énergétique obligatoire
- Niveau de performance équivalent au label « BBC rénovation / Effinergie Rénovation » au minimum
Pour les opérations de construction :
- Construction faisant suite à une réflexion préalable sur l’organisation globale de l’offre de services
- Respect de la RT 2012
Quelques exemples, ici et ailleurs
A compléter
