COOPERER POUR PARTAGER, EXPERIMENTER, INNOVER

 

Objectifs

  • Améliorer ses propres projets par l’acquisition de nouvelles pratiques
  • Valoriser des similitudes ou des complémentarités entre territoires
  • Mutualiser des moyens avec d’autres partenaires pour réaliser des économies d’échelle,  réduire certains coûts de production ou d’accès à de nouveaux procédés, de nouvelles technologies
  • Développer ensemble de nouvelles solutions et de nouveaux produits, accéder à de nouveaux marchés, tester l’exportabilité de certains produits locaux

 

 

Actions éligibles

Emergence et mise en œuvre d’actions de coopération :

  • inter-territoriale, associant des partenaires localisés dans différents territoires français structurés en Groupes d’Actions Locales (GAL)
  • transnationale, associant des partenaires originaires de différents États membres de l’Union Européenne et/ou de pays au-delà des frontières de l’Union

 

 

Bénéficiaires

  • GIP
  • Collectivités locales, EPCI et communes
  • Syndicats mixtes
  • Etablissements publics
  • Chambres consulaires
  • Associations
  • Exploitants agricoles
  • PME/Micro-entreprises au sens de la règlementation communautaire
  • Coopératives
  • PNR Normandie-Maine

 

 

Dépenses éligibles

Dépenses matérielles :

  • Aménagement de locaux (travaux de réhabilitation, aménagement intérieur)
  • Equipement et matériel (informatique, bureautique, technique, domotique, pédagogique, mobilier, scénique)

 

Dépenses immatérielles :

  • Frais de personnel : frais salariaux (salaires et charges)
  • Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration
  • Frais de fonctionnement directement liés à l’opération (achat, location de salles/ de matériels, frais de réception)
  • Frais d’interprétariat et de traduction
  • Frais de structure par application d’un forfait correspondant à 15% des frais de personnel directs éligibles, conformément au 1.b) de l’article 68 du règlement européen 1303/2013.
  • Prestations externes : étude, conseil, diagnostics, expertises, formation
  • Communication (élaboration, impression et diffusion de documents, outils de communication, site internet et réseaux sociaux web, outils numériques de valorisation, signalétique)

 

Le maître d’ouvrage devra assurer un traçage précis du temps de travail de ses personnels ayant en charge en interne la réalisation de l’action.

Seules les dépenses concernant des territoires situés dans l’Union européenne sont admises au bénéfice de l’aide (cf. page 1071 du PDR).

 

Montant de l’aide

  • De 2 000 € à 30 000 € selon les projets

 

La coopération, un apprentissage mutuel pour une relation gagnant-gagnant entre les partenaires :

  • Le projet de coopération doit apporter à chacun des partenaires une valeur ajoutée. Outre les échanges, la coopération doit donner lieu à une action commune garante de la pérennité et d’un plus grand impact du projet pour le territoire : mutualisations de moyens, expérimentations communes…

 

 

Quelques exemples, ici et ailleurs

A compléter