PROMOUVOIR LES PROJETS ENERGETIQUES ET DURABLES

 

Objectifs


  • Massifier les projets de rénovation énergétique pour diminuer les consommations énergétiques
  • Encourager les acteurs à s’engager dans des démarches écoresponsables, notamment dans la structuration des circuits courts ou de proximité
  • Sensibiliser et soutenir les initiatives expérimentales dans la production d’énergie renouvelable
  • Promouvoir les démarches collectives

 

Actions éligibles


Economies d’énergie dans les bâtiments publics et privés :

  • Actions de sensibilisation et d’information aux économies d’énergie de la population, des collectivités et des acteurs privés
  • Réalisation d’études énergétiques dans les bâtiments publics et privés, dans le cadre de démarches collectives
  • Création d’outils d’information, de conseil, d’accompagnement technique, de suivi et d’évaluation post-travaux des projets (guichet unique, plateforme de rénovation énergétique…)

 

Formation et structuration des professionnels :

  • Formation et certification des artisans dans le domaine des économies d’énergie, du maintien à domicile, de la domotique
  • Structuration d’une offre globale (création d’un groupement d’artisans…)

 

Soutien et accompagnement de démarches éco-responsables et de proximité :

  • Développement de l’économie circulaire  (recyclerie, valorisation des déchets…)
  • Promotion et accompagnement de l’utilisation des ressources renouvelables et locales (produits locaux, méthanisation, bois énergie…) par les collectivités, en partenariat avec les acteurs locaux (agriculteurs, coopératives…)
  • Structuration et développement des circuits courts/ de proximité

 

 

Bénéficiaires


  • GIP/syndicat mixte
  • Collectivités locales, EPCI et communes
  • Chambres consulaires
  • PME et micro-entreprises au sens de la règlementation communautaire
  • Artisans et leurs organisations professionnelles
  • Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire affiliés MSA, les agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole, les groupements d’agriculteurs
  • Etablissements publics
  • PNR Normandie-Maine
  • Associations et groupement d’employeurs associatifs
  • Coopératives

 

Dépenses éligibles


Dépenses matérielles :

  • Aménagement de locaux (travaux de réhabilitation, aménagement intérieur et extérieur)
  • Equipement et matériel (informatique, bureautique, technique, domotique, pédagogique, mobilier)

 

Dépenses immatérielles :

  • Frais de personnel : frais salariaux (salaires et charges),
  • Frais de fonctionnement directement liés à l’opération (achat, location de salles/ de matériels, frais de réception)
  • Frais de structure par application d’un forfait correspondant à 15% des frais de personnel directs éligibles, conformément au 1.b) de l’article 68 du règlement européen 1303/2013.
  • Prestations externes : étude, conseil, diagnostics, expertises, formation
  • Communication (élaboration, impression et diffusion de documents, outils de communication, site internet et réseaux sociaux web, outils numériques de valorisation, signalétique)

 

Le maître d’ouvrage devra assurer un traçage précis du temps de travail de ses personnels ayant en charge en interne la réalisation de l’action.

 

 

Montant de l’aide


De 2 000 € à 20 000 € selon les projets

 

Quelques exemples, ici et ailleurs


A compléter