PROMOUVOIR LES PROJETS ENERGETIQUES ET DURABLES

 

Objectifs


  • Massifier les projets de rénovation énergétique pour diminuer les consommations énergétiques
  • Encourager les acteurs à s’engager dans des démarches écoresponsables, notamment dans la structuration des circuits courts ou de proximité
  • Sensibiliser et soutenir les initiatives expérimentales dans la production d’énergie renouvelable
  • Promouvoir les démarches collectives

 

Actions éligibles


Economies d’énergie dans les bâtiments publics et privés :

  • Actions de sensibilisation et d’information aux économies d’énergie de la population, des collectivités et des acteurs privés
  • Réalisation d’études énergétiques dans les bâtiments publics et privés, dans le cadre de démarches collectives
  • Création d’outils d’information, de conseil, d’accompagnement technique, de suivi et d’évaluation post-travaux des projets (guichet unique, plateforme de rénovation énergétique…)

 

Formation et structuration des professionnel

s :

  • Formation et certification des artisans dans le domaine des économies d’énergie, du maintien à domicile, de la domotique
  • Structuration d’une offre globale (création d’un groupement d’artisans…)

 

Soutien et accompagnement de démarches éco-responsables et de proximité :

  • Développement de l’économie circulaire  (recyclerie, valorisation des déchets…)
  • Promotion et accompagnement de l’utilisation des ressources renouvelables et locales (produits locaux, méthanisation, bois énergie…) par les collectivités, en partenariat avec les acteurs locaux (agriculteurs, coopératives…)
  • Structuration et développement des circuits courts/ de proximité

 

 

Bénéficiaires


  • GIP/syndicat mixte
  • Collectivités locales, EPCI et communes
  • Chambres consulaires
  • PME et micro-entreprises au sens de la règlementation communautaire
  • Artisans et leurs organisations professionnelles
  • Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire affiliés MSA, les agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole, les groupements d’agriculteurs
  • Etablissements publics
  • PNR Normandie-Maine
  • Associations et groupement d’employeurs associatifs
  • Coopératives

 

Dépenses éligibles


  • Aménagement de locaux : travaux de réhabilitation, aménagement intérieur et extérieur
  • Equipement : matériel informatique, bureautique, technique…
  • Frais de personnel : salaires et charges
  • Frais de fonctionnement directement liés à l’opération: achat, location de salles/de matériels, frais de réception…
  • Frais de structure par application d’un forfait correspondant à 15 % des frais de personnel directs éligibles, conformément au 1.b) de l’article 68 du règlement européen 1303/2013
  • Prestations externes : étude, conseil, diagnostics, expertises, formation
  • Communication : outils de communication, site internet et réseaux sociaux web, signalétique

 

 

Montant de l’aide


De 2 000 € à 20 000 € selon les projets

 

Quelques exemples, ici et ailleurs


A compléter