S’APPUYER SUR DES EQUIPEMENTS PERFORMANTS

 

 

Objectifs


  • Rationaliser et concentrer l’offre de services au sein d’équipements fédérateurs pour en faciliter et renforcer l’accès
  • Redynamiser et renforcer l’attractivité des pôles en maintenant une offre de services de proximité et de qualité, adaptée aux besoins de la population
  • Améliorer les performances énergétiques et techniques des équipements

 

 

Actions éligibles


Travaux de réhabilitation ou construction :

  • Maintien, développement, création ou rationalisation de services au sein d’équipements structurants et économes en énergie
  • Création et développement d’équipements dédiés à l’hébergement de publics spécifiques (jeunes, personnes âgées, PMR…), en lien avec des services dédiés

 

Dépenses éligibles

  • Travaux de construction, de réhabilitation et d’extension de bâtiment
  • Aménagement intérieur et extérieur de locaux
  • Equipement (matériel informatique, bureautique, technique, mobilier…)
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre et frais annexes
  • Etudes, diagnostics, expertises
  • Audits thermiques/énergétiques
  • Bénéficiaires
  • Collectivités locales, EPCI et communes
  • Etablissements publics
  • Chambres consulaires
  • Offices publics de l’habitat
  • Entreprises sociales pour l’habitat
  • SEM
  • Associations
  • Coopératives
  • Fondations

 

 

Montant de l’aide


  • De 2 000 € à 100 000 € selon les projets
  • Bonification de 30 % sous certaines conditions

 

Conditions d’éligibilité :

  • Pour les opérations en réhabilitation :
  • Réalisation d’un audit thermique/énergétique obligatoire
  • Niveau de performance équivalent au label « BBC rénovation / Effinergie Rénovation » au minimum

Pour les opérations de construction :

  • Construction faisant suite à une réflexion préalable sur l’organisation globale de l’offre de services
  • Respect de la RT 2012

 

 

Quelques exemples, ici et ailleurs


A compléter